Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
VI-1. - Hygiène et Sécurité
Bilan annuel
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001
La commission paritaire se réunit une fois par an afin d'établir un bilan des action menées et définir les objectifs pour l'année à venir.