Retour à Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
VI-1. - Hygiène et Sécurité
Bilan annuel
Article 6.14
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001
La commission paritaire se réunit une fois par an afin d'établir un bilan des action menées et définir les objectifs pour l'année à venir.