Titre IV : Formation professionnelle
ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
Annexe I : Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
Annexe I : Formations prioritaires inscrites au registre national des certifications professionnelles pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les activités du déchet
En vigueur étendu en date du 16 octobre 2015
Les formations inscrites au registre national des certifications professionnelles considérées comme prioritaires par la branche pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les activités du déchet sont répertoriées dans le document de référence établi par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'OPCA désigné par la branche tient ce document à la disposition des entreprises et des salariés.