Activités du déchet
Brochure JO n°3156 - IDCC n°2149
Convention collective nationale du 11 mai 2000
Titre IV : Formation professionnelle
Application des dispositions relatives à la formation professionnelle
En vigueur étendu en date du 16 octobre 2015
Les dispositions du titre IV sont impératives et ne peuvent pas faire l'objet de dérogation au niveau de l'entreprise, dans un sens moins favorable.