Dernière mise à jour 19/05/2024
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Activités du déchet

Brochure JO n°3156 - IDCC n°2149

Convention collective nationale du 11 mai 2000

Titre IV : Formation professionnelle
Article 13
Information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises
En vigueur étendu en date du 16 octobre 2015
Les partenaires sociaux souhaitent que, sous l'impulsion de la CPNEFP et avec l'aide de l'OPCA, une politique ambitieuse d'information soit réalisée auprès des petites et moyennes entreprises.

La CPNEFP examine les conditions dans lesquelles sont assurées ces actions d'information.