Titre II : Conditions de travail
II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail
Emploi des handicapés
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'emploi et le reclassement des travailleurs handicapés constituent un des objectifs de la politique de l'emploi dans la branche d'activité.
Les employeurs s'efforceront d'aménager et de faciliter l'accès des lieux de travail afin de permettre l'embauche de salariés handicapés à des postes susceptibles d'être compatibles avec leur handicap.