Retour à Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
VI-1. - Hygiène et Sécurité
Equipements de protection individuelle - Tenues de travail
Article 6.10
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001

L'entreprise met à disposition des personnels visés ci-dessous, et selon les postes considérés, les équipements de protection individuelle et tenues de travail suivants, qui devront être portés.

Article 6.10.1

Personnels de collecte et de centre de stockage des déchets

- une tenue de travail par trimestre ou plus si nécessaire ;

- un équipement de protection individuelle (EPI) haute visibilité selon besoins ;

- une paire de chaussures ou bottes de sécurité adaptée par semestre ou plus si nécessaire ;

- une tenue imperméable tous les 3 ans ou plus si nécessaire ;

- une paire de gants de protection adaptés selon besoins.

Et selon les besoins du poste :

- une paire de lunettes spéciales ;

- un casque de protection ;

- un masque respiratoire adapté.

Article 6.10.2

Autres catégories de personnel des filières exploitation

et maintenance (à l'exclusion des techniciens et agents de maîtrise)

- une tenue de travail par semestre ou plus si nécessaire ;

- une paire de chaussures ou bottes de sécurité adaptée par semestre ou plus si nécessaire.

Et selon les besoins du poste :

- une paire de lunettes spéciales ;

- une tenue imperméable ;

- un équipement de protection individuelle (EPI) haute visibilité ;

- un casque antibruit ;

- une paire de gants de protection adaptés ;

- un masque respiratoire adapté ;

- un casque de protection.