Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
VI-1. - Hygiène et Sécurité
Mesures de prévention à l'égard du personnel
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001
L'employeur doit organiser la circulation et la remontée des informations relatives à la prévention des risques et à la sécurité et associer le personnel aux actions de prévention qui sont menées dans l'entreprise.
Il s'assure du suivi des accidents du travail et en analyse les causes en vue de prendre les mesures appropriées de prévention des risques, sans préjudice de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur.
Après avis du CHSCT sont établis :
- le programme annuel de prévention qui est élaboré à partir de l'étude des risques professionnels dans l'entreprise, ainsi que du suivi des accidents du travail et de l'analyse de leurs causes. Il fixe les mesures à prendre et les conditions de leur mise en oeuvre ;
- des procédures écrites de travail, simples à assimiler en fonction des postes et des tâches à exécuter ;
- les conditions d'accès et le plan de circulation dans l'établissement ou sur le site, en fonction de leur spécificité et de la réglementation en vigueur ;
- les dispositions à prendre en cas d'accident quel qu'il soit et où qu'il survienne.
Il s'assure du suivi des accidents du travail et en analyse les causes en vue de prendre les mesures appropriées de prévention des risques, sans préjudice de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur.
Après avis du CHSCT sont établis :
- le programme annuel de prévention qui est élaboré à partir de l'étude des risques professionnels dans l'entreprise, ainsi que du suivi des accidents du travail et de l'analyse de leurs causes. Il fixe les mesures à prendre et les conditions de leur mise en oeuvre ;
- des procédures écrites de travail, simples à assimiler en fonction des postes et des tâches à exécuter ;
- les conditions d'accès et le plan de circulation dans l'établissement ou sur le site, en fonction de leur spécificité et de la réglementation en vigueur ;
- les dispositions à prendre en cas d'accident quel qu'il soit et où qu'il survienne.