Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
VI-1. - Hygiène et Sécurité
Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers
En vigueur étendu en date du 18 juillet 2001
Dans le cadre du plan de prévention obligatoire, l'employeur doit assurer la sécurité du public et des tiers. Pour ce faire, il doit informer toutes personnes extérieures à l'entreprise (clients, sous-traitants ...) des risques d'accidents et des règles de sécurité existantes sur le site du travail.