Dernière mise à jour 16/12/2018
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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Brochure JO n°3018 - IDCC n°1486

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987

ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES du 15 décembre 1987

ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987

Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs

Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.

Annexe Enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Prévoyance Annexe I - Accord du 27 mars 1997

Prévoyance Annexe II - Accord du 27 mars 1997

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet

Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC

Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention

Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation

Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention

Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Lettre d'adhésion du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés

Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation

Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs

Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable

Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE

Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Textes Salaires consultation gratuite

Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires

Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006

Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)

Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres

Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima

Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.

Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.