Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils (SYNTEC), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
Syndicats signataires:
Fédération des employés et cadres FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, 47-79, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études et de conseils et de prévention CGT, case 421, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex.
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Article 1er - Objet de l'accord et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires du régimeEn vigueur étendu
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Article 2 bis - Suspension du contrat de travail à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
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Article 3 - Garantie capital décèsEn vigueur étendu
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Article 4 - Garantie invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Article 5 - Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Article 6 - Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Garantie invalidité totale ou partielleEn vigueur étendu
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Article 8 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 9 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Annexe