Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:FIECI CFE-CGC ;
F3C-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FEC-FO.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 6 mai 2008 (BO n°2008-27)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATTEn vigueur étendu
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Article 2 - Elargissement des missions de l'ADESATTEn vigueur étendu
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Article 3 - Gestion des ressources de l'ADESATTEn vigueur étendu
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Article 4 - Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000En vigueur étendu
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Article 6 - Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987En vigueur étendu
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Article 7 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 8 - Evolutions législative et/ou réglementaireEn vigueur étendu
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Article 9 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu