Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
F3C CFDT.
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Prévention des risques dans le cadre de l'obligation générale de santé et de sécuritéEn vigueur étendu
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Moyens du CHSCTEn vigueur étendu
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Crédit d'heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de préventionEn vigueur étendu
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Coordination périodique des CHSCT des entreprises d'un même groupe ou d'établissements d'une même entrepriseEn vigueur étendu
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Protection de la santé au travail et prévention des risques dans le cadre de la durée du travailEn vigueur étendu
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Dispositions communesEn vigueur étendu
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Dispositions spécifiques aux salariés relevant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (forfait annuel en jours)En vigueur étendu
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Trajets et déplacements des salariésEn vigueur étendu
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Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la missionEn vigueur étendu
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Mission du (de la) salarié(e) chez le clientEn vigueur étendu
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Mission à l'étrangerEn vigueur étendu
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Mise en place d'actions d'information, de sensibilisation et de formationEn vigueur étendu
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Information, sensibilisation et formation des salariésEn vigueur étendu
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Information, sensibilisation et formation des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt, durée et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu