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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Patrons signataires:

Fédération SYNTEC ;

Fédération CICF.


Syndicats signataires:

CFE-CGC FIECI ;

Fédération des employés et cadres FO ;

Fédération des services CFDT ;

CSFV CFTC ;

CGT.