Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:
CFE-CGC FIECI ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération des services CFDT ;
CSFV CFTC ;
CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
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Article 2 - Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
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Article 3 - Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
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Article 4 - Recueil des accords d'entreprise et d'établissementEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Réunion trimestrielle de l'OPNCEn vigueur étendu
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Article 7 - Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu