Convention collective nationale du 15 décembre 1987 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Déclaration liminaire En vigueur étendu

Préambule

• Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France En vigueur étendu

• Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils En vigueur étendu

• Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec En vigueur étendu

• Personnels enquêteursEn vigueur étendu

Titre Ier : Généralités

• Article 1er - Champ professionnel d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Définition des ETAM, des CE et des IC En vigueur étendu

• Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Titre II : Conditions d'engagement

• Article 5 - Engagement et contrat de travail En vigueur étendu

• Article 6 - Offres d'emploiEn vigueur étendu

• Article 7 - Période d'essai En vigueur étendu

• Article 8 - Modification du contrat en cours En vigueur étendu

• Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur En vigueur étendu

• Article 10 - Contrats à durée déterminée En vigueur étendu

• Article 11 - Travail à temps partiel En vigueur étendu

• Article 12 - Ancienneté En vigueur étendu

Titre III : Résiliation du contrat de travail

• Article 13 - Dénonciation du contrat de travail En vigueur étendu

• Article 14 - Préavis pendant la période d'essai En vigueur étendu

• Article 15 - Préavis en dehors de la période d'essai En vigueur étendu

• Article 16 - Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis En vigueur étendu

• Article 17 - Indemnité compensatrice de préavisEn vigueur étendu

• Article 18 - Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution En vigueur étendu

• Article 19 - Montant de l'indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 21 - Régime de retraiteEn vigueur étendu

• Article 22 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

Titre IV : Congés

• Article 23 - Durée du congé En vigueur étendu

• Article 24 - Conditions d'attribution des congés En vigueur étendu

• Article 25 - Période de congés En vigueur étendu

• Article 26 - Modalités d'application En vigueur étendu

• Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés En vigueur étendu

• Article 28 - Indemnité de congés payés En vigueur étendu

• Article 29 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu

• Article 30 - Congé sans solde En vigueur étendu

• Article 31 - Prime de vacances En vigueur étendu

Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

• Article 32 - Généralités En vigueur étendu

• Article 33 - Heures supplémentaires En vigueur étendu

• Article 34 - Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)En vigueur étendu

• Article 35 (1) - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés En vigueur étendu

• Article 35.1 - Dispositions communesEn vigueur étendu

• Article 35.2 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAMEn vigueur étendu

• Article 35.3 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ICEn vigueur étendu

• Article 36 - Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés En vigueur étendu

• Article 37 - ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés En vigueur étendu

• Article 38 - ETAM et IC : équipes de suppléance En vigueur étendu

• Article 39 - Classifications En vigueur étendu

• Article 40 - Bulletin de paie En vigueur étendu

Titre VI : Maladie - Accidents

• Article 41 - Absences maladie En vigueur étendu

• Article 42 - Formalités En vigueur étendu

• Article 43 - Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

• Article 44 - Maternité En vigueur étendu

• Article 45 - DécèsEn vigueur étendu

Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)

• Article 46 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 47 - Congé de formationEn vigueur étendu

• Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)En vigueur étendu

Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)

• Article 46 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 47 - Congé de formationEn vigueur étendu

• Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)En vigueur étendu

Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

• Article 50 - Frais de déplacement En vigueur étendu

• Article 51 - Ordre de mission En vigueur étendu

• Article 52 - Voyage de détente En vigueur étendu

• Article 53 - Indemnité pour déplacement continu En vigueur étendu

• Article 54 - Elections En vigueur étendu

• Article 55 - Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement En vigueur étendu

• Article 56 - Détente en fin de déplacement En vigueur étendu

• Article 57 - Congé annuel en cours de déplacementEn vigueur étendu

• Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement En vigueur étendu

• Article 59 - Moyens de transport En vigueur étendu

• Article 60 - Utilisation d'un véhicule personnel En vigueur étendu

• Article 61 - Changement de résidence En vigueur étendu

• Article 62 - Licenciement après un changement de résidence En vigueur étendu

• Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence En vigueur étendu

Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine

• Article 64 - Conditions générales En vigueur étendu

• Article 65 - Nature des missions En vigueur étendu

• Article 66 - Ordre de mission En vigueur étendu

• Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours En vigueur étendu

• Article 68 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 69 - Rupture du contrat de travail pendant la mission En vigueur étendu

• Article 70 - Voyages et transports En vigueur étendu

• Article 71 - Congés En vigueur étendu

• Article 72 - Prévoyance - Retraites - Chômage En vigueur étendu

• Article 73 - Contrôle médical En vigueur étendu

Titre X : Obligations militaires

• Article 74 - Périodes militaires En vigueur étendu

Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel

• Article 75 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles En vigueur étendu

• Article 76 - Création de logiciel En vigueur étendu

• Article 77 - Secret professionnel En vigueur étendu

• Article 78 - Publications En vigueur étendu

Titre XII : Dispositions diverses

• Article 79 - Convention collective et accords d'entreprise antérieurs En vigueur étendu

• Article 80 - Date d'application En vigueur étendu

• Article 81 - Durée - Dénonciation En vigueur étendu

• Article 82 - Révision En vigueur étendu

• Article 83 - Adhésion En vigueur étendu

• Article 84 - Procédure de conciliation En vigueur étendu

• Article 85 - Interprétation de la convention En vigueur étendu