Prévoyance Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Objet de la négociationEn vigueur non étendu

Chapitre II Préparation et méthode

• Article En vigueur non étendu

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Cadre de négociation de l'accord de brancheEn vigueur non étendu

• Prévention et traitement des situations de conflit d'intérêtsEn vigueur non étendu

• Calendrier et signatureEn vigueur non étendu

Chapitre III Durée de l'accordEn vigueur non étendu

Chapitre IV Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

Chapitre V DépôtEn vigueur non étendu