Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
Patrons signataires:
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:FIECI CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
F3C CFDT ;
CSFV CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Révision de la grille de classification ETAMEn vigueur étendu
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Article 2 - Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008En vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008En vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 5 - Date d'applicationEn vigueur étendu