Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires:FEC FO ;
F3C CFDT ;
CSFV CFTC ;
FSE CGT ;
FIECI CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Principes et généralitésEn vigueur étendu
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Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielleEn vigueur étendu
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Consultation préalable et information des représentants du personnel dans le cadre des dispositions légales et réglementairesEn vigueur étendu
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Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Information des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Prise des soldes de jours de congés et de RTTEn vigueur étendu
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RTTEn vigueur étendu
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Congés payésEn vigueur étendu
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Dispositions générales applicables à l'activité partielleEn vigueur étendu
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Indemnisation de l'activité partielleEn vigueur étendu
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Allocation prise en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage et indemnité conventionnelleEn vigueur étendu
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Indemnisation garantieEn vigueur étendu
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Indemnisation complémentaire conventionnelle d'activité partielleEn vigueur étendu
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Assiette de l'indemnisation conventionnelle complémentaire d'activité partielle et garantie de rémunérationEn vigueur étendu
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Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Conséquences de l'activité partielleEn vigueur étendu
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Sortie de l'activité partielleEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Révision et clause de revoyureEn vigueur étendu
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Conditions de dénonciationEn vigueur étendu
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Notification, dépôt et extensionEn vigueur étendu