Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Fédération SYNTEC, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Fédération CICF (chambre des ingénieurs-conseils de France), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
Syndicats signataires:
Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, 90, rue Lafayette, 75009 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 6 décembre 2002 (BO CC 2002-51).
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Article 3 - Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'ADESATTEn vigueur étendu
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Article 4 - Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'ADESATTEn vigueur étendu
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Article 5 - Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiersEn vigueur étendu
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Article 6 - Montant des dotations budgétairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Application, formalité de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu