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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

Patrons signataires:

Fédération SYNTEC ;

Fédération CICF.


Syndicats signataires:

FIECI CFE-CGC ;

Fédération des employés et cadres FO ;

Fédération des services CFDT ;

CSFV-CFTC ;

CGT.