Portage salarial Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

PréambuleEn vigueur non étendu

Mode d'organisation en portage salarialEn vigueur non étendu

Processus de recrutement et entrée en activitéEn vigueur non étendu

TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

• 1. Exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu

• 2. Délégués du personnel et comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

• 3. Conseiller techniqueEn vigueur non étendu

TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESEn vigueur non étendu