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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

Patrons signataires:

SYNTEC ;

CICF.

Syndicats signataires:

CGT ;

CSFV CFTC ;

FIECI CFE-CGC ;

FEC CGT-FO ;

F3C CFDT.