Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:FIECI CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
F3C CFDT ;
CSFV-CFTC ;
CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - CompétenceEn vigueur étendu
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Article 2 - Composition de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 3 - FonctionnementEn vigueur non étendu
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Article 4 - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités d'application de la démarche GPECEn vigueur étendu
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Article 6 - SuiviEn vigueur étendu
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Article 7 - Délibérations et avisEn vigueur étendu
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Article 8 - MoyensEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu