Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:FSE CGT ;
CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC FO ;
F3C CFDT.
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AgrémentEn vigueur étendu
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DénominationEn vigueur étendu
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Champ d'interventionEn vigueur étendu
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CollecteEn vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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Mobilisation des ressourcesEn vigueur étendu
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Utilisation des ressourcesEn vigueur étendu
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AdministrationEn vigueur étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur étendu
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Révision de l'accord constitutifEn vigueur étendu
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Cessation d'activitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu