Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires:FIECI CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
CSFV CFTC ;
FEC CGT-FO ;
FSE CGT.