Retour à convention collective bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Patrons signataires:

Fédération des syndicats de sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;

Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF).

Syndicats signataires:

CGC-ODERTES, Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie ;

FO-SNAT Syndicat national des activités tertiaires ;

CFTC-FECTAM.