Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
Patrons signataires:
Fédération des syndicats de sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF).
Syndicats signataires:CGC-ODERTES, Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie ;
FO-SNAT Syndicat national des activités tertiaires ;
CFTC-FECTAM.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Définition du contrat de travail dit : " de chantier "En vigueur non étendu
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Article 2 - Rupture du contrat de travail à l'issue du chantierEn vigueur non étendu
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Article 3 - Information et consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Article 4 - Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseilsEn vigueur non étendu