Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

RecrutementEn vigueur étendu

Offres d'emploiEn vigueur étendu

Suivi des candidatures et équilibre des recrutementsEn vigueur étendu

Actions auprès des universités et des écolesEn vigueur étendu

Action de formation et de sensibilisation des salariés participant au processus d'embaucheEn vigueur étendu

Processus de recrutementEn vigueur étendu

Rémunération à l'embaucheEn vigueur étendu

Révisions de salaireEn vigueur étendu

Classifications professionnellesEn vigueur étendu

Evolution professionnelle. - Plafond et mur de verreEn vigueur étendu

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Période de professionnalisationEn vigueur étendu

Contrat en alternanceEn vigueur étendu

Formation des recruteursEn vigueur étendu

Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducationEn vigueur étendu

Grossesse de la salariéeEn vigueur étendu

Télétravail et grossesseEn vigueur étendu

Intéressement et distribution d'actionsEn vigueur étendu

Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu

Renforcer la politique d'action sociale en faveur du développement des différents modes de gardeEn vigueur étendu

Favoriser un meilleur partage entre les parents dans les choix en matière d'articulation entre vie personnelle et vie professionnelleEn vigueur étendu

Aménagement des horaires collectifs de travailEn vigueur étendu

Temps partielEn vigueur étendu

Elections professionnellesEn vigueur étendu

Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommesEn vigueur étendu

Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommesEn vigueur étendu

Définition des catégories professionnellesEn vigueur étendu

Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

Etudes comparées sur la brancheEn vigueur étendu

Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein des entreprisesEn vigueur étendu

Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

Congé de paternité et d'accueil de l'enfantEn vigueur étendu

Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu