Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération Syntec ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:
FIECI CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération des services CFDT ;
CSFV CFTC.
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Article 1 - Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : " Départ en retraite et mise à la retraite "En vigueur étendu
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Article 2 - Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : " Indemnité de départ en retraite "En vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu