Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires:F3C CFDT.
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Modification de l'article 1.1 « Adhésion du salarié »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3 « Mise en oeuvre de l'accord de branche »En vigueur étendu
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Création d'un nouvel article 3 « Versement santé »En vigueur étendu
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Objet du "versement santé"En vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Conditions d'octroiEn vigueur étendu
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Modalités de calculEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et formalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu