Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération Syntec, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Fédération CICF, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
Syndicats signataires:
FIECI, CFE-CGC, 90, rue La Fayette, 75009 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
CSFV CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Durée du travailEn vigueur étendu
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Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé En vigueur étendu
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Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)En vigueur étendu
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Chapitre IV : Travail intermittentEn vigueur étendu
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Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salonsEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétationEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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ANNEXE