Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Patrons signataires:
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires:FIECI CFE-CGC ;
FEC-FO ;
F3C CFDT ;
FSE-CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en place de la démarche prospective
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Article 3.1 - Principes de cette démarcheEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Acteurs de la démarche méthodologiqueEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Etapes de la démarche méthodologiqueEn vigueur étendu
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Article 4 - Suivi de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions finalesEn vigueur étendu