Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil (SYNTEC), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
Syndicats signataires:
Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, 48, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;
Fédération des services (CFDT), 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
CSFV CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études et de conseils et de prévention CGT, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classificationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'InternetEn vigueur étendu
-
Article 4 - Application de l'accordEn vigueur étendu