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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

SYNTEC ;

CICF.

Syndicats signataires:

CGT ;

CSFV CFTC ;

FIECI CFE-CGC ;

FEC FO ;

F3C CFDT.