Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires:F3C CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Article 1erEn vigueur étendu
Adhésion du salariéEn vigueur étendu
Dispenses d'adhésion à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Répartition de la cotisation entre employeur et salariéEn vigueur étendu
Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partielEn vigueur étendu
Adhésion optionnelle du salariéEn vigueur étendu
Choix des organismes assureursEn vigueur étendu
Action sociale de brancheEn vigueur étendu
Bénéficiaires de l'action socialeEn vigueur étendu
Garanties de l'action socialeEn vigueur étendu
Comité paritaire de surveillanceEn vigueur étendu
Gouvernance du fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu
Financement de l'action socialeEn vigueur étendu
Suivi de la couverture collective de brancheEn vigueur étendu
Obligation d'informationEn vigueur étendu
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Article 2 - GarantiesEn vigueur étendu
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Article 3 - Versement santéEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre
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Annexes
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Annexe I - Tableaux des garantiesEn vigueur étendu
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Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
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Annexe III - Montants des cotisations
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