Retour à convention collective bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.

Patrons signataires:

Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;

Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;

Syndicats signataires:

Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (CGC-ODERTES) ;

Syndicat national des activités tertiaires CGT-FO (SNAT).