Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Retour à convention collective bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail