Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Patrons signataires:
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.
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Définition et champ de compétencesEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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Bilan des CPREFPEn vigueur étendu
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Caducité de certaines dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu