Dernière mise à jour 21/05/2012
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Assurance : sociétés d'assurances

Brochure JO n°3265 - IDCC n°1672

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe convention collective du 27 mai 1992

Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992

Annexe III convention collective du 27 mai 1992

Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992

Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992

Dispositions particulières " Cadres " convention collective nationale du 27 mai 1992

Classification - Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992

Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992

Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992

Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992

Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992

Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992

Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992

Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation

Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992

Rémunération annuelle garantie convention collective du 27 mai 1992

Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992

Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992

Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi

Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation

Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle

Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités Avenant du 22 novembre 2001

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise Avenant du 14 décembre 2001

Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite Protocole d'accord du 24 juin 2002

Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Avenant du 8 novembre 2002

Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation

Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA

Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite

Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats

Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise

Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003

Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006

Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances

Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995

Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles

Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA

Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires

Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Creppsa

Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama

Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances

Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans

Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social

Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa

Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale

Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale

Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité

Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance

Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie

Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES (annexe II) Convention collective nationale du 27 mai 1992

SALAIRES (annexe II) Accord du 31 juillet 2001

Salaires (annexe II) Accord du 3 juillet 2002

Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires

Salaires Accord du 7 mars 2007

Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 7 août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 31 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 19 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 20 février 2004.