Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
FFSA ;
GEMA.
Syndicats signataires:FS CFDT assurances ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
FSPBA CGT.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
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Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
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Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
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Titre III Permanents syndicaux
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Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
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Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
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Titre IV Participation à la vie paritaire
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Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
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Article 21 - Sous-titre II Autres instances paritaires de la professionEn vigueur étendu
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Article 22 - Sous-titre III Réunions syndicales statutairesEn vigueur étendu
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Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
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Article 29 - Titre VI Agenda social de brancheEn vigueur étendu
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Titre VII Dispositions diverses
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Annexe
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Statuts
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Titre Ier Généralités
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Titre II Conseil d'administration
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Titre III Assemblée générale
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Titre IV Gestion administrative et financière
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Titre V Dispositions diverses
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