Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement
Patrons signataires:
FFSA ;
GEMA.
Syndicats signataires:SNCAPA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
FSPBA CGT.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Annexe
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Statuts
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Titre Ier Généralités
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Titre II Conseil d'administration
Composition du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Mandat d'administrateurEn vigueur non étendu
Présidence et vice-présidence du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Réunions. - Délibérations. - Relèves de décisionsEn vigueur non étendu
Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
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Titre III Assemblée générale ordinaire
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Article 12 - Titre IV Assemblée générale extraordinaireEn vigueur non étendu
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Titre V Gestion administrative et financière
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Titre VI Dissolution. - Liquidation
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Article 19 - Titre VII Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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Statuts
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Titre Ier Généralités
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Titre II Administration
Composition du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Mandat d'administrateurEn vigueur non étendu
Présidence et vice-présidence du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Réunions. - Délibérations. - Relevés de décisionsEn vigueur non étendu
Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Assemblée générale ordinaireEn vigueur non étendu
Assemblée générale extraordinaireEn vigueur non étendu
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Titre III Gestion administrative et financière
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Article 15 - Titre IV DissolutionEn vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
ConstitutionEn vigueur non étendu
ObjetEn vigueur non étendu
Siège socialEn vigueur non étendu
MembresEn vigueur non étendu
Composition du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Mandat d'administrateurEn vigueur non étendu
Présidence et vice-présidenceEn vigueur non étendu
Réunions. - Délibérations. - Relevés de décisionsEn vigueur non étendu
Attributions du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Secrétariat de l'associationEn vigueur non étendu
Modification des statutsEn vigueur non étendu
Durée. - DissolutionEn vigueur non étendu
Dépôt des statutsEn vigueur non étendu
Article En vigueur non étendu
Article En vigueur non étendu
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