Dernière mise à jour 19/04/2024
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Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Principe de maintien des avantages individuels acquis.En vigueur étendu
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Article 2 - Classification.En vigueur étendu
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Article 3 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 4 - Primes de technicité - Primes de langues étrangères.En vigueur étendu
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Article 5 - Primes d'ancienneté et d'expérience.En vigueur étendu
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Article 6 - Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 7 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 8 - Indemnité de mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 9 - Convention collective nationale et accords d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 10 - Application de la convention collective nationale aux G.I.E.En vigueur étendu
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Article 11 - Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.En vigueur étendu
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Article 12 - Date d'effet.En vigueur étendu