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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances ;

Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances,

Syndicats signataires:

La fédération des services (branche assurances) CFDT ;

La fédération de l'assurance CFE-CGC ;

Le syndicat national de l'assurance, de l'assistance, des techniciens et agents de maîtrise CFE-CGC ;

Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC ;

Le syndicat national des inspecteurs d'assurances CFE-CGC ;

La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;

La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances) CGT,

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)