Allocation de remplacement pour l'emploi Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi

Patrons signataires:

FFSA ;
GEMA.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT (branche assurances) ;
Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (branche assurance) ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurance) ;
Syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:

UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)