Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale
Patrons signataires:
FFSA ;
GEMA.
Syndicats signataires:FS CFDT (branche assurances) ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur non étendu
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Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
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Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »
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Annexe
Article En vigueur non étendu
Champ d'application. - Obligations des assurésEn vigueur non étendu
Administration du régimeEn vigueur non étendu
GarantiesEn vigueur non étendu
Montant des primesEn vigueur non étendu
Paiement des primesEn vigueur non étendu
Versement des prestationsEn vigueur non étendu
Déclaration tardiveEn vigueur non étendu
Examen des comptes du régimeEn vigueur non étendu
Changement de formule de garantiesEn vigueur non étendu
Cumul emploi-retraiteEn vigueur non étendu
RenonciationEn vigueur non étendu
Clause de révisionEn vigueur non étendu
Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu
Date d'effetEn vigueur non étendu
Article En vigueur non étendu