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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

Patrons signataires:

FFSA ;

GEMA.

Syndicats signataires:

SNCAPA CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

Fédération de l'assurance CFE-CGC ;

SNAATAM CFE-CGC ;

FBA CFDT.

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)