Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 1er - Instauration du travail à temps partiel.En vigueur étendu
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Article 2 - Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.En vigueur étendu
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Article 3 - Application aux situations en cours.En vigueur étendu
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Article 4 - Cas particuliers d'accès au temps partiel.En vigueur étendu