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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (branche assurances),

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)