Convention collective nationale du 27 mai 1992 Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

• Chapitre 1er : champ d'application

  • Article 1 - Entreprises viséesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Salariés concernésEn vigueur étendu

• Chapitre 2 : Principes généraux

  • Article 3 - Hiérarchie des textesEn vigueur étendu

  • Article 4 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 5 - Respect des droits et libertés fondamentauxEn vigueur étendu

• Chapitre 3 : Durée et modification de la convention

  • Article 6 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu

Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise

• Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel

  • 1. Dialogue au plan professionnel

    • Article 8 - DéfinitionEn vigueur étendu

    • Article 9 - Informations économiquesEn vigueur étendu

    • Article 10 - Interprétation et applicationEn vigueur étendu

    • Article 11 - Négociation collectiveEn vigueur étendu

    • Article 12 - Réunions paritairesEn vigueur étendu

    • Article 13 - Autres instances paritairesEn vigueur étendu

  • 2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise

    • Article 14 - Participation à des réunions syndicales statutairesEn vigueur étendu

    • Article 15 (1) - Permanent syndicalEn vigueur étendu

• Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise

  • 1. Association du personnel a la vie de l'entreprise

    • Article 16 - Définition.En vigueur étendu

    • Article 17 - Conséquences pratiques.En vigueur étendu

  • 2. Exercice de fonctions électives ou syndicales

    • Article 18 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.En vigueur étendu

    • Article 19 (1) - Collèges électoraux.En vigueur étendu

    • Article 20 - Vote par correspondance.En vigueur étendu

    • Article 21 - Conciliation du mandat et du contrat de travail.En vigueur étendu

    • Article 22 - Modalités de l'action syndicale.En vigueur étendu

  • 3. La négociation collective dans l'entreprise

    • Article 23 - Définition.En vigueur étendu

    • Article 24 - Conséquences pratiques.En vigueur étendu

  • 4. Sécurite, hygiène, conditions de travail

    • Article 25 - Principes générauxEn vigueur étendu

    • Article 26 - Composition des CHSCTEn vigueur étendu

    • Article 27 - Rôle des CHSCTEn vigueur étendu

    • Article 28 - Formation des représentants du personnel au CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 29 - 5. Activités sociales et culturelles des comités d'entrepriseEn vigueur étendu

Titre III : classification et rémuneration

• Article 30 - Chapitre Ier : Classification des fonctionsEn vigueur étendu

• Chapitre II : Rémunérations

  • Section 1 : Rémunérations minimales

    • Article 31 - Définition et contenu.En vigueur étendu

    • Article 32 - Application.En vigueur étendu

    • Article 33 - Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.En vigueur étendu

  • Section 2 : Rémunérations effectives

    • Article 34 - Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.En vigueur étendu

    • Article 35 - Prime d'expérience.En vigueur étendu

Titre IV : Temps de travail

• 1. Cadre général de l'organisation du temps de travail

  • Article 36 - Définition de la durée du travail.En vigueur étendu

  • Article 37 (1) - Durée maximale annuelle.En vigueur étendu

  • Article 38 - Programmation annuelle.En vigueur étendu

  • Article 39 - Congé anniversaireEn vigueur étendu

• 2. Négociation dans les entreprises

  • Article 40 - Durée et programmation annuelles.En vigueur étendu

  • Article 41 - Aménagement du temps de travail.En vigueur étendu

  • Article 42 - Congés payés annuels.En vigueur étendu

  • Article 43 (1) - Epargne-congés.En vigueur étendu

• Article 44 - 3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

• 4. Heures supplémentaires

  • Article 46 - Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.En vigueur étendu

  • Article 47 - Autres heures supplémentaires.En vigueur étendu

  • Article 48 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.En vigueur étendu

• 5. Situations particulières

  • Article 49 - Gardiennage et sécurité.En vigueur étendu

  • Article 50 (1) - Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.En vigueur étendu

  • Article 51 - Locaux aveugles.En vigueur étendu

  • Article 52 - Standards téléphoniques.En vigueur étendu

• 6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail

  • Article 53 - Principe.En vigueur étendu

  • Article 54 - Modulation et heures supplémentaires.En vigueur étendu

  • Article 55 - Négociation d'entreprise.En vigueur étendu

  • Article 56 - Lissage de la rémunération.En vigueur étendu

• 7. Travail à temps choisi

  • Article 57 - Définition.En vigueur étendu

  • Article 58 - Conséquences pratiques.En vigueur étendu

Titre V : Formation professionnelle et emploi

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel

  • Article 59 - Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 60 - Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.En vigueur étendu

  • Article 61 - Observatoire de l'évolution des métiers.En vigueur étendu

  • Article 62 - Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.En vigueur étendu

• Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises

  • Article 63 - Plan de formation et d'emploi.En vigueur étendu

  • Article 64 - Commission de formation.En vigueur étendu

  • Article 65 - Aides et incitations à la formation.En vigueur étendu

  • Article 66 - Evolution de carrière.En vigueur étendu

  • Article 67 - Justification des formations.En vigueur étendu

  • Article 68 - Financement des actions de formation.En vigueur étendu

Titre VI : Contrat de travail

• Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

  • Article 69 - Cadre juridique.En vigueur étendu

  • Article 70 - Contenu de la lettre d'embauche.En vigueur étendu

  • Article 71 - Information du salarié.En vigueur étendu

  • Article 72 - Modification ultérieure du contrat de travail.En vigueur étendu

  • Article 73 - Modification dans la situation du salarié.En vigueur étendu

  • Article 74 - Période d'essai.En vigueur étendu

  • Article 75 - Titularisation.En vigueur étendu

• Chapitre II : Vie du contrat de travail

  • Article 76 - Engagements des parties.En vigueur étendu

  • Article 77 - Entretiens périodiques.En vigueur étendu

  • Article 78 - Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 79 - Insuffisance professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 79 bis (1) - Poursuite de l'insuffisance professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 80 - Retards et absences.En vigueur étendu

• Chapitre III : Suspension du contrat de travail

  • Article 81 - Dispositions générales.En vigueur étendu

  • Article 82 (1) - Maladie et Accident.En vigueur étendu

  • Article 83 - Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.En vigueur étendu

  • Article 84 - Priorité de réembauchage.En vigueur étendu

  • Article 85 - Cures thermales.En vigueur étendu

  • Article 86 - Maternité et adoption.En vigueur étendu

  • Article 87 - Obligations militaires.En vigueur étendu

  • Article 88 - Absences pour autres motifs.En vigueur étendu

• Chapitre IV : Cessation du contrat de travail

  • Article 89 - Circonstances et modalités.En vigueur étendu

  • Article 90 - Licenciement.En vigueur étendu

  • Article 91 - Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.En vigueur étendu

  • Indemnité de licenciement.

    • Article 92 (1)En vigueur étendu

    • Article 92En vigueur non étendu

  • Article 93 - Départ ou mise à la retraite.En vigueur étendu

Article 94 - Titre VII : Retraite et prévoyance.En vigueur étendu

Titre VIII : Dispositions diverses

• Article 95 - Conciliation, médiation, arbitrageEn vigueur étendu

• Article 96 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu

• Article 97 - Date d'effetEn vigueur étendu