Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services, section fédérale des assurances CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers (section assurances) CGT,
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II: Mise en oeuvre
Objet du capital de temps-formationEn vigueur étendu
Nature des actions de formationEn vigueur étendu
Durée unitaire minimaleEn vigueur étendu
Délai de franchiseEn vigueur étendu
Utilisation du capital temps-formation et temps de travailEn vigueur étendu
TransférabilitéEn vigueur étendu
Utilisation du capital de temps-formation en cas de licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu
Suivi administratif du compte capital de temps-formation des bénéficiairesEn vigueur étendu
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Chapitre III: Dispositions financières
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Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur
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Chapitre V : Dispositions diverses Communication