Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Patrons signataires:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances),
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunérationEn vigueur non étendu
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Vote par correspondanceEn vigueur non étendu
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Vote électroniqueEn vigueur non étendu
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Information des salariés concernant la participation au scrutinEn vigueur non étendu
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Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutinEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu