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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Patrons signataires:

FFSA ;

GEMA.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

UNSA banques-assurances ;

CFE-CGC assurances ;

FBA CFDT.